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Notre activité
Attractive et dynamique, la région Occitanie regroupe un ensemble d'acteurs qui bénéficient du fort rayonnement des secteurs aéronautique, agro-alimentaire et de la santé.
Situées au coeur de Toulouse, nos équipes accompagnent les entreprises de la région qui misent sur l’innovation, la transformation digitale et le développement durable pour relever les défis du marché (compétitivité; valeur ajoutée; capital humain) en leur proposant des solutions sur-mesure et innovantes.
PwC Société d'Avocats en régions a été référencé parmi les meilleurs cabinets d'avocats dans le Classement The Legal 500 France - EMEA.
Nos compétences
La polyvalence et l'expertise de ses équipes, composées d'une quinzaine d'avocats, permettent au bureau de Toulouse de PwC Société d'Avocats d'offrir à ses clients une approche pluridisciplinaire de proximité, tout en s'appuyant sur la force de son réseau, tant au niveau national qu’international.
- Fiscalité des entreprises
- Fusions et acquisitions
- Droit des affaires
- Droit social
- Transmission d'entreprises
- Fiscalité des particuliers
- Rachat d'entreprises en difficulté
Fiscalité des entreprises
- TVA, Piste d'Audit Fiable (PAF), dématérialisation des factures
- Fiscalité internationale, prix de transfert
- Assistance à contrôle fiscal, dont contrôle fiscal des comptabilités informatisées
- Gestion des contentieux fiscaux
- Fiscalité relative à la cession d'entreprise
- Intégration fiscale
- Impôts locaux : taxe foncière, CFE, CVAE
- Réalisation de due diligence fiscales, côté vendeur ou acquéreur
- Fiscalité immobilière
Fusions et acquisitions
- Structuration juridique et fiscale de l’opération : rédaction de mémos de structure et gestion des opérations de closing
- Due diligence juridique, fiscale et sociale (audit d’acquisition, vendor due diligence, vendor assistance, fact book)
- Création des structures d’acquisition
- Négociation et rédaction de la documentation juridique des opérations de cession (offre, lettre d'intérêt, compromis de vente, acte de cession, garantie de passif, etc...)
- LBO
- Gouvernance d’entreprise
- Analyse et notifications antitrust
- Consultation des institutions représentatives
- Pactes d’actionnaires
- Financement
- Management Package
- Carve-out
- Suivi post-acquisition : accords de transition, harmonisation contractuelle
- Actionnariat salarié
Droit des affaires
- Statut du dirigeant
- Revue de la gouvernance des sociétés / groupes
- Délégations de pouvoirs
- Revue de l’organisation des holdings / évolution des dispositifs
- Pactes d'actionnaires
- Diagnostic : évaluation de risques, contraintes réglementaires
- Droit commercial et droit des contrats
- Conditions générales de vente et d'achat
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des activités numériques
- Compliance : RGPD, Sapin 2
- Suivi juridique annuel des sociétés et des groupes
- Actionnariat salarié
- Contentieux
- Droit du transport aérien
Droit social
- Rédaction des contrats de travail (CDI, CDD, CDI de chantier, etc.) adaptés à vos besoins
- Réalisation d’audits de conformité et d'acquisition en droit social
- Assistance aux réorganisations, restructurations, PSE (Plan de sauvegarde de l’emploi)
- Définition de l'épargne salariale, plan d’actionnariat salarié et management package
- Mise en place du dialogue social (négociation, rédaction des accords collectifs; élections du personnel/CSE)
- Aménagement de la durée du travail / congés payés
- Assistance aux situations de pré contentieux individuels et à la rupture de contrats (licenciement pour motif personnel ou économique, rupture conventionnelle, etc.)
- Prévention des accidents du travail / maladie professionnelle / faute inexcusable
- Assistance à contrôle URSSAF
- Contentieux en droit social (Conseil de prud’hommes, Cour d’appel, Tribunal d’instance, etc.)
Transmission d'entreprises
- Préparation et organisation de la transmission, dont organisation de l'entreprise dans le cadre de la transmission patrimoniale
- Sécurisation et optimisation des partages familiaux
- Pactes de famille
- Gestion et organisation de la sortie d'associé(s)
- Statut du dirigeant
- Protection du conjoint
- Contentieux
Fiscalité des particuliers
- Fiscalité des personnes physiques
- Fiscalité des revenus et du patrimoine
- Fiscalité des rémunérations différées
- Prélèvement à la source
- Contentieux en fiscalité personnelle
Rachat d'entreprises en difficulté
- Mise en place procédure amiable (mandat ad hoc)
- Conciliation sauvegarde
- Assistance mise en place procédure collective (redressement et liquidation judiciaire)
- Rachat entreprise à la barre par rachat d’actif ou par achat de titres (due diligence, préparation de l’offre, rédaction des contrats)
Notre équipe
Marie-Laure Hublot, Avocat, Associée
Docteur en droit et forte d’une expérience de plus de 20 ans, Marie-Laure Hublot assiste des groupes français et multinationaux dans leurs opérations de restructurations et leurs problématiques de fiscalité nationale et internationale et notamment : accompagnement dans le cadre de contrôles et contentieux fiscaux, réorganisation de sociétés, mise en place de politique de prix de transfert et documentation. Marie-Laure Hublot est responsable du bureau PwC Société d’Avocats de Toulouse depuis 2010.
Estelle Michelotti, Avocat, of Counsel
Estelle Michelotti assiste des groupes français et multinationaux dans leurs problématiques de fiscalité nationale et internationale et notamment : accompagnement dans le cadre de revue fiscale, audit d'acquisition / restructuration de sociétés et assistance à contrôles fiscaux. Estelle Michelotti a développé une expertise spécifique en matière de TVA, de mise en place de documentation de la piste d'audit fiable en TVA, et de dématérialisation des factures.
Moïne Bechini, Avocat, Directeur
Moïne est avocat au barreau de Toulouse et Directeur spécialisé en prix de transfert.
Il assiste les groupes internationaux dans la fixation de leur politique de prix de transfert, dans la préparation de leur documentation à l'échelle globale et dans la revue des risques en matière de prix de transfert dans le cadre due diligences fiscales ou de réorganisations d'entreprise. Il assure également le suivi de nombreux contrôles fiscaux portant sur les prix de transfert.
Moïne est titulaire d’un Master 2 en fiscalité et droit des affaires (DJCE) et d’un Doctorat en droit privé.
Antoine Avril, Avocat, Manager
Antoine est avocat au barreau de Toulouse et manager au sein du département droit social de PwC Société d'Avocats à Toulouse.
Il assiste les entreprises françaises et étrangères dans la gestion quotidienne des difficultés liées au droit du travail et dans la mise en œuvre du développement du volet social de leurs activités, l'accompagnement des projets de réorganisation (harmonisation des statuts sociaux, aménagement du temps de travail, négociation d'accords collectifs, etc...).
Antoine réalise également des audits sociaux et intervient dans la gestion précontentieuse (négociations, médiation) et contentieuse (litiges individuels et collectifs, discrimination, harcèlement, contentieux électoral et syndical).
Antoine est titulaire d'une maîtrise en droit privé général (Université de Limoges) et d'une maîtrise en droit du travail (Université de Toulouse).
Il assiste les entreprises françaises et étrangères dans la gestion quotidienne des difficultés liées au droit du travail et dans la mise en œuvre du développement du volet social de leurs activités, l'accompagnement des projets de réorganisation (harmonisation des statuts sociaux, aménagement du temps de travail, négociation d'accords collectifs, etc...).
Antoine réalise également des audits sociaux et intervient dans la gestion précontentieuse (négociations, médiation) et contentieuse (litiges individuels et collectifs, discrimination, harcèlement, contentieux électoral et syndical).
Antoine est titulaire d'une maîtrise en droit privé général (Université de Limoges) et d'une maîtrise en droit du travail (Université de Toulouse).
Nos coordonnées
PwC Société d'Avocats Toulouse
Immeuble Le Sully
1, place Occitane
BP 28036
31080 Toulouse Cedex 06
Tél. : +33 5 62 27 57 80
Fax : +33 5 62 27 57 58
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