PwC Société d'Avocats Toulouse

Notre activité

Installés au cœur de l'Occitanie, bénéficiant du fort rayonnement des secteurs aéronautiques, de la santé et de l'agro-alimentaire, l'ensemble des acteurs de la région Sud-Ouest misent sur l’innovation, la transformation digitale et le développement durable, afin de répondre aux nombreux défis du marché, notamment en termes de compétitivité et de valeur ajoutée.  

PwC Société d'Avocats en régions a été référencé parmis les meilleurs cabinets d'avocats dans le Classement The Legal 500 2019 France - EMEA.

Nos compétences

La polyvalence et l'expertise de ses équipes, composées d'une quinzaine d'avocats, permettent au bureau de Toulouse de PwC Société d'Avocats d'offrir à ses clients une approche pluridisciplinaire, tout en s'appuyant sur la force de son réseau, tant au niveau national qu’international. 

Fiscalité des entreprises

  • TVA, Piste d'Audit Fiable (PAF), dématérialisation des factures  
  • Fiscalité internationale, prix de transfert  
  • Assistance à contrôle fiscal, dont contrôle fiscal des comptabilités informatisées 
  • Gestion des contentieux fiscaux 
  • Fiscalité relative à la cession d'entreprise  
  • Intégration fiscale  
  • Impôts locaux : taxe foncière, CFE, CVAE  
  • Réalisation de due diligence fiscales, côté vendeur ou acquéreur 
  • Fiscalité relative à la mobilité internationale des salariés (impatriés / expatriés)
  • Fiscalité immobilière

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Fusions et acquisitions

  • Structuration juridique et fiscale de l’opération : rédaction de mémos de structure et gestion des opérations de closing
  • Due diligence juridique, fiscale et sociale (audit d’acquisition, vendor due diligence, vendor assistance, fact book) 
  • Création des structures d’acquisition 
  • Négociation et rédaction de la documentation juridique des opérations de cession (offre, lettre d'intérêt, compromis de vente, acte de cession, garantie de passif, etc...) 
  • LBO
  • Gouvernance d’entreprise
  • Analyse et notifications antitrust
  • Consultation des institutions représentatives 
  • Pactes d’actionnaires 
  • Financement
  • Management Package 
  • Carve-out
  • Suivi post-acquisition : accords de transition, harmonisation contractuelle 
  • Actionnariat salarié

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Droit des affaires

  • Statut du dirigeant 
  • Revue de la gouvernance des sociétés / groupes 
  • Délégations de pouvoirs 
  • Revue de l’organisation des holdings / évolution des dispositifs
  • Pactes d'actionnaires 
  • Diagnostic : évaluation de risques, contraintes réglementaires 
  • Droit commercial et droit des contrats 
  • Conditions générales de vente et d'achat    
  • Droit de la propriété intellectuelle
  • Droit des activités numériques
  • Compliance : RGPD, Sapin 2  
  • Suivi juridique annuel des sociétés et des groupes 
  • Actionnariat salarié 
  • Contentieux  
  • Droit du transport aérien

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Droit social

  • Contrats de travail (CDI, CDD, CDI de chantier, etc.)
  • Contrôle URSSAF  
  • Réorganisations / restructurations / PSE (Plan de sauvegarde de l’emploi)
  • Représentation du personnel / CSE 
  • Avantages en nature / frais professionnels
  • Durée du travail / congés payés
  • Rupture de contrat (licenciement pour motif personnel ou économique, rupture conventionnelle, résiliation judiciaire, etc.)
  • Accords collectifs, dialogue social
  • Epargne salariale (participation / intéressement / actionnariat salarié)
  • Accidents du travail / maladie professionnelle / faute inexcusable
  • Contentieux en droit social (Conseil de prud’hommes, Cour d’appel, Tribunal d’instance, etc.)
  • Détachement / Expatriation
  • Rémunération / Management package 
  • Protection sociale

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Transmission d'entreprises

  • Préparation et organisation de la transmission, dont organisation de l'entreprise dans le cadre de la transmission patrimoniale
  • Sécurisation et optimisation des partages familiaux 
  • Pactes de famille 
  • Gestion et organisation de la sortie d'associé(s) 
  • Statut du dirigeant 
  • Protection du conjoint 
  • Contentieux

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Fiscalité des particuliers

  • Fiscalité des personnes physiques
  • Gestion des salariés en situation de mobilité internationale : déclaration des revenus, politiques fiscales, paie internationale...
  • Fiscalité des revenus et du patrimoine 
  • Fiscalité des rémunérations différées
  • Prélèvement à la source
  • Contentieux en fiscalité personnelle

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Rachat d'entreprises en difficulté

  • Mise en place procédure amiable (mandat ad hoc)
  • Conciliation sauvegarde
  • Assistance mise en place procédure collective (redressement et liquidation judiciaire)
  • Rachat entreprise à la barre par rachat d’actif ou par achat de titres (due diligence, préparation de l’offre, rédaction des contrats)

 

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Notre équipe

Marie-Laure Hublot, Avocat, Associée

Docteur en droit et forte d’une expérience de plus de 20 ans, Marie-Laure Hublot assiste des groupes français et multinationaux dans leurs opérations de restructurations et leurs problématiques de fiscalité nationale et internationale et notamment : accompagnement dans le cadre de contrôles et contentieux fiscaux, réorganisation de sociétés, mise en place de politique de prix de transfert et documentation. Marie-Laure Hublot est responsable du bureau PwC Société d’Avocats de Toulouse depuis 2010.

Estelle Michelotti, Avocat, Directrice

Estelle Michelotti assiste des groupes français et multinationaux dans leurs problématiques de fiscalité nationale et internationale et notamment : accompagnement dans le cadre de revue fiscale, audit d'acquisition / restructuration de sociétés et assistance à contrôles fiscaux. Estelle Michelotti a developpé une expertise spécifique en matière de TVA, de mise en place de documentation de la piste d'audit fiable en TVA, et de dématérialisation des factures.

Colette Nganou Lenteu, Avocat, Senior Manager

Colette Nganou Lenteu est la référente en fiscalité individuelle, en particulier en matière de conseil et de contentieux. Elle possède une expérience en entreprise, en milieu industriel ainsi qu’en cabinet de conseil. Experte en mobilité internationale, Colette Nganou Lenteu assiste les entreprises dans la gestion quotidienne des problématiques fiscales et sociales liées à la mobilité de leur personnel expatrié. Au contact permanent de clients très divers (particuliers, entreprises et institutionnels), elle a également capitalisé une solide expérience dans la gestion de la relation humaine et des aspects interculturels. 

Thomas Bortoli, Avocat, Associé

Thomas Bortoli est spécialisé en fusions-acquisitions et en droit des sociétés. Il accompagne des fonds d'investissement et des ETI dans leur développement tant en France qu'à l'international et en particulier dans leurs opérations transactionnelles. Il possède plus de vingt années d’expérience dans le domaine des fusions-acquisitions et en droit des sociétés avec une forte pratique en matière de Private Equity. Thomas Bortoli est diplômé de HEC (parcours Grande Ecole).

Guillaume Raimbault, Avocat Of Counsel

Depuis près de 20 ans, Guillaume Raimbault intervient dans les secteurs de l’informatique et des activités numériques, notamment dans le cadre de la négociation de contrats commerciaux et de la gestion de droits de propriété intellectuelle. Il assiste des sociétés françaises et internationales dans le cadre de la rédaction de leurs documentations contractuelles et de la mise en conformité réglementaire de leurs traitements de données personnelles. Guillaume Raimbault dispose en outre d’une solide expertise dans le domaine de la gestion des litiges liés aux technologies de l’information, concernant des problématiques telles que les manquements dans la conduite de projets, les infractions aux règles de gestion des données personnelles et la violation de droits de propriété intellectuelle.

Laurence Larrieu-Morton, Avocat, Directrice

Laurence Larrieu-Morton a développé un savoir-faire en droit social dédié à l'entreprise, à ses dirigeants, aux ressources humaines et au dialogue social. Elle accompagne depuis plus de vingt années les entreprises dans la gestion quotidienne de leurs relations sociales ainsi que dans leurs besoins spécifiques de développement ou de transformation. Laurence Larrieu-Morton intervient également en matière d'audit social (acquisition, conformité, QVT), de précontentieux (départs négociés et médiations), de contentieux prud'homaux et de sécurité sociale. Elle est diplômée d'un DESS/DJCE en droit des affaires et d'un DU en Dialogue social. Laurence Larrieu-Morton a participé à la première édition des "réussites du Dialogue social" au Ministère du Travail.

Nos coordonnées

PwC Société d'Avocats Toulouse

Immeuble Le Sully 
1, place Occitane 
BP 28036 
31080 Toulouse Cedex 06

Tél. : +33 5 62 27 57 80

Fax : +33 5 62 27 57 58

 

Contactez-nous

Marie-Laure Hublot

Avocat, Associée, PwC Société d'Avocats

Tel : +33 (0)5 62 27 57 78

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