Fiscalité des entreprises
- TVA, Piste d'Audit Fiable (PAF), dématérialisation des factures
- Fiscalité internationale, prix de transfert
- Assistance à contrôle fiscal, dont contrôle fiscal des comptabilités informatisées
- Gestion des contentieux fiscaux
- Fiscalité relative à la cession d'entreprise
- Intégration fiscale
- Impôts locaux : taxe foncière, CFE, CVAE
- Réalisation de due diligence fiscales, côté vendeur ou acquéreur
- Fiscalité relative à la mobilité internationale des salariés (impatriés / expatriés)
- Fiscalité immobilière
Fusions et acquisitions
- Structuration juridique et fiscale de l’opération : rédaction de mémos de structure et gestion des opérations de closing
- Due diligence juridique, fiscale et sociale (audit d’acquisition, vendor due diligence, vendor assistance, fact book)
- Création des structures d’acquisition
- Négociation et rédaction de la documentation juridique des opérations de cession (offre, lettre d'intérêt, compromis de vente, acte de cession, garantie de passif, etc...)
- LBO
- Gouvernance d’entreprise
- Analyse et notifications antitrust
- Consultation des institutions représentatives
- Pactes d’actionnaires
- Financement
- Management Package
- Carve-out
- Suivi post-acquisition : accords de transition, harmonisation contractuelle
- Actionnariat salarié
Droit des affaires
- Statut du dirigeant
- Revue de la gouvernance des sociétés / groupes
- Délégations de pouvoirs
- Revue de l’organisation des holdings / évolution des dispositifs
- Pactes d'actionnaires
- Diagnostic : évaluation de risques, contraintes réglementaires
- Droit commercial et droit des contrats
- Conditions générales de vente et d'achat
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des activités numériques
- Compliance : RGPD, Sapin 2
- Suivi juridique annuel des sociétés et des groupes
- Actionnariat salarié
- Contentieux
- Droit du transport aérien
Droit social
- Rédaction des contrats de travail (CDI, CDD, CDI de chantier, etc.) adaptés à vos besoins
- Réalisation d’audits de conformité et d'acquisition en droit social
- Assistance aux réorganisations, restructurations, PSE (Plan de sauvegarde de l’emploi)
- Définition de l'épargne salariale, plan d’actionnariat salarié et management package
- Mise en place du dialogue social (négociation, rédaction des accords collectifs; élections du personnel/CSE)
- Aménagement de la durée du travail / congés payés
- Assistance aux situations de pré contentieux individuels et à la rupture de contrats (licenciement pour motif personnel ou économique, rupture conventionnelle, etc.)
- Prévention des accidents du travail / maladie professionnelle / faute inexcusable
- Assistance à contrôle URSSAF
- Contentieux en droit social (Conseil de prud’hommes, Cour d’appel, Tribunal d’instance, etc.)
- Détachement / Expatriation
Transmission d'entreprises
- Préparation et organisation de la transmission, dont organisation de l'entreprise dans le cadre de la transmission patrimoniale
- Sécurisation et optimisation des partages familiaux
- Pactes de famille
- Gestion et organisation de la sortie d'associé(s)
- Statut du dirigeant
- Protection du conjoint
- Contentieux
Fiscalité des particuliers
- Fiscalité des personnes physiques
- Gestion des salariés en situation de mobilité internationale : déclaration des revenus, politiques fiscales, paie internationale...
- Fiscalité des revenus et du patrimoine
- Fiscalité des rémunérations différées
- Prélèvement à la source
- Contentieux en fiscalité personnelle
Rachat d'entreprises en difficulté
- Mise en place procédure amiable (mandat ad hoc)
- Conciliation sauvegarde
- Assistance mise en place procédure collective (redressement et liquidation judiciaire)
- Rachat entreprise à la barre par rachat d’actif ou par achat de titres (due diligence, préparation de l’offre, rédaction des contrats)
