PwC Société d'Avocats Toulouse
Notre activité
Attractive et dynamique, la région Occitanie regroupe un ensemble d'acteurs qui bénéficient du fort rayonnement des secteurs aéronautique, agro-alimentaire et de la santé.
Situées au coeur de Toulouse, nos équipes accompagnent les entreprises de la région qui misent sur l’innovation, la transformation digitale et le développement durable pour relever les défis du marché (compétitivité; valeur ajoutée; capital humain), et souhaitent sécuriser leurs enjeux juridiques et fiscaux en leur proposant des solutions sur-mesure et innovantes.
Nos experts sont présents au sein du bureau de Toulouse sous la coordination de Marie-Laure Hublot, Avocate, Associée.
PwC Société d'Avocats en région a été référencé parmi les meilleurs cabinets d'avocats dans le Classement The Legal 500 France - EMEA.
Nos compétences
La polyvalence et l'expertise de ses équipes, composées d'une quinzaine d'avocats, permettent au bureau de Toulouse de PwC Société d'Avocats d'offrir à ses clients une approche pluridisciplinaire de proximité, tout en s'appuyant sur la force de son réseau, tant au niveau national qu’international.
- Fiscalité des entreprises
- Fusions et acquisitions
- Droit des affaires
- Transmission d'entreprises
- Fiscalité des particuliers
- Droit social
Fiscalité des entreprises
- TVA, Piste d'Audit Fiable (PAF), dématérialisation des factures
- Fiscalité internationale, prix de transfert
- Assistance à contrôle fiscal, dont contrôle fiscal des comptabilités informatisées, perquisitions fiscales
- Gestion des contentieux fiscaux (Tribunal administratif, Cour administrative d'Appel)
- Fiscalité relative à la cession d'entreprise et restructuration (fusions, apport de branche d'activité...)
- Réalisation de due diligence fiscales, côté vendeur ou acquéreur
- Intégration fiscale
- Impôts locaux : taxe foncière, CFE, CVAE, C3S
- Fiscalité immobilière
Fusions et acquisitions
- Structuration juridique et fiscale de l’opération : rédaction de mémos de structure et gestion des opérations de closing
- Due diligence juridique, fiscale et sociale (audit d’acquisition, vendor due diligence, vendor assistance, fact book)
- Coordination des aspects internationaux de l'opération avec les bureaux PwC étrangers
- Création des structures d’acquisition
- Négociation et rédaction de la documentation juridique des opérations de cession (offre, lettre d'intérêt, compromis de vente, acte de cession, garantie de passif, etc...)
- LBO
- Gouvernance d’entreprise
- Analyse et notifications antitrust
- Consultation des institutions représentatives
- Pactes d’actionnaires
- Financement
- Management Package
- Carve-out
- Suivi post-acquisition : accords de transition, harmonisation contractuelle
- Actionnariat salarié
Droit des affaires
- Statut du dirigeant
- Revue de la gouvernance des sociétés / groupes
- Délégations de pouvoirs
- Revue de l’organisation des holdings / évolution des dispositifs
- Pactes d'actionnaires
- Diagnostic : évaluation de risques, contraintes réglementaires
- Droit commercial et droit des contrats
- Conditions générales de vente et d'achat
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des activités numériques
- Compliance : RGPD, Sapin 2
- Suivi juridique annuel des sociétés et des groupes
- Actionnariat salarié
- Contentieux (Tribunal de Commerce, Tribunal d'Instance et Cour d'Appel)
- Droit du transport aérien
Transmission d'entreprises
- Préparation et organisation de la transmission, dont organisation de l'entreprise dans le cadre de la transmission patrimoniale
- Sécurisation et optimisation des partages familiaux
- Pactes de famille
- Gestion et organisation de la sortie d'associé(s) (juridique et fiscale)
- Statut du dirigeant
- Départ à la retraite du dirigeant
- Protection du conjoint
- Contentieux
Fiscalité des particuliers
- Fiscalité des personnes physiques (revenus et patrimoine)
- Fiscalité des rémunérations différées, fiscalité des non-résidents (investisssements en France et revenus)
- Prélèvement à la source
- Contentieux en fiscalité personnelle
Droit social
- Rédaction des contrats de travail (CDI, CDD, CDI de chantier, etc.) adaptés à vos besoins
- Réalisation d’audits de conformité et d'acquisition en droit social
- Assistance aux réorganisations, restructurations, PSE (Plan de sauvegarde de l’emploi)
- Définition de l'épargne salariale, plan d’actionnariat salarié et management package
- Mise en place du dialogue social (négociation, rédaction des accords collectifs; élections du personnel/CSE)
- Aménagement de la durée du travail / congés payés
- Assistance aux situations de pré contentieux individuels et à la rupture de contrats (licenciement pour motif personnel ou économique, rupture conventionnelle, etc.)
- Prévention des accidents du travail / maladie professionnelle / faute inexcusable
- Assistance à contrôle URSSAF
- Contentieux en droit social (Conseil de prud’hommes, Cour d’appel, Tribunal d’instance, etc.)
Notre équipe
Marie-Laure Hublot, Avocate, Associée
Docteur en droit et forte d’une expérience de plus de 30 ans, Marie-Laure Hublot assiste des groupes français et multinationaux dans leurs opérations de restructurations et leurs problématiques de fiscalité nationale et internationale et notamment : accompagnement dans le cadre de contrôles et contentieux fiscaux, réorganisation de sociétés, mise en place de politique de prix de transfert et documentation. Marie-Laure Hublot est responsable du bureau PwC Société d’Avocats de Toulouse depuis 2010.
Estelle Michelotti, Avocate of Counsel
Estelle Michelotti assiste des groupes français et multinationaux dans leurs problématiques de fiscalité nationale et internationale et notamment : accompagnement dans le cadre de revue fiscale, audit d'acquisition / restructuration de sociétés et assistance à contrôles fiscaux. Estelle Michelotti a développé une expertise spécifique en matière de TVA, de mise en place de documentation de la piste d'audit fiable en TVA, et de projets dans le cadre de la réforme de la facturation électronique.
Yacine Niang, Senior Manager
Yacine est Senior Manager spécialisée en prix de transfert.
Forte d’une expérience de 6 ans en droit des sociétés au cours de laquelle, elle a accompagné les clients du Cabinet lors de leurs opérations exceptionnelles (i.e., restructurations, cessions et croissances externes) et courantes, Yacine a développé une expérience spécifique en matière de prix de transfert. Elle assiste désormais les groupes internationaux dans la préparation de leur documentation ainsi que dans la fixation de leur politique de prix de transfert.
Dorian Benchargui, Avocat, Senior Manager
Dorian est avocat fiscaliste au sein du Cabinet PwC Société d’Avocats depuis 2018.
Fort d'une expérience de plus de 8 ans, Dorian intervient dans des domaines variés de la fiscalité des entreprises et a pu développer une expertise particulière en matière d’intégration fiscale et d’assistance à contrôle fiscal.
Il intervient régulièrement auprès des entreprises dans le cadre de la gestion fiscale de leurs opérations courantes et exceptionnelles.
Julie Ebran, Avocate
Avocate depuis 2015, Julie accompagne la clientèle française et internationale du cabinet en droit social, tant en conseil qu’en contentieux.
Son expertise couvre tous les domaines du droit du travail, incluant notamment l’embauche, la rupture de contrat, la négociation de départs, la discipline, les restructurations, la gestion du CSE, les accords d’entreprise, ou encore le partage de la valeur.
Elle apporte également son soutien aux équipes dans le cadre de dossiers transverses.
Julie Lechat, Avocate
Julie a été avocate fiscaliste au sein du Cabinet PwC Société d’Avocats de 2012 à 2017.
Après une expérience entrepreneuriale de 7 ans dans le domaine agro-alimentaire et un poste au sein de la direction juridique d’un groupe international, Julie a rejoint PwC Société d’Avocats en 2026 et intervient dans des domaines variés du droit des contrats et droit des sociétés.
Forte de son expérience transverse, Julie accompagne les clients dans le cadre de leurs sujets de compliance juridique et fiscale, de l’organisation de leur gouvernance et de la structuration de leurs investissements tant opérationnels qu’immobilier, en France ou à l’étranger.
Nos coordonnées
PwC Société d'Avocats Toulouse
8, rue des Trente Six Ponts
31400 Toulouse
Tél. : +33 6 86 78 32 39
Actualités juridiques et fiscales
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