L'essentiel de la réforme fiscale américaine

Le contrôle de la Maison Blanche et du Congrès par les Républicains leur donne l’opportunité de faire évoluer les priorités de l’agenda législatif, et de revoir les réglementations en vigueur promues par l’administration sortante. Ces changements à venir dans la sphère réglementaire et législative représentent à la fois des défis et des opportunités pour les entreprises.

Pendant sa campagne, le président Trump a présenté la réforme fiscale comme la pierre angulaire de son ambitieux programme, qui vise à créer 25 millions de nouveaux emplois dans les 10 prochaines années.

De la même manière, le Congrès républicain a mis l’accent sur l’importance d’une réforme fiscale pour booster la croissance de l’économie.

Quelles pourraient être répercussions de cette réforme ? Comment les entreprises sont-elles concernées ? 

En savoir plus

Le projet de réforme du système fiscal américain enfin dévoilé

Le 7 novembre 2017

 

Le projet de texte intitulé « Tax Cuts and Jobs Act », rendu public le 2 novembre dernier, reprend dans les grandes lignes les propositions de la Maison Blanche.

Ce projet sera soumis au débat parlementaire et pourrait donc être amendé. 

 

En savoir plus


 

L’administration Trump et les leaders du parti républicain au Congrès publient le cadre de la réforme fiscale américaine

Le 3 octobre 2017

Le 27 septembre 2017, le groupe de travail réunissant l’administration Trump et les leaders du parti républicain au Congrès (les « Big 6 ») ont publié le nouveau cadre de la réforme fiscale américaine. Cette feuille de route précise en partie les annonces qui avaient déjà été faites dans une déclaration du 27 juillet dernier. Le taux d’imposition des sociétés serait ramené à 20 % et cette modification s’accompagnerait d’une réforme de la territorialité de l’impôt sur les sociétés américain. Les distributions des filiales étrangères seraient intégralement exonérées sous réserve de la détention d’une participation d’au moins 10% par la société mère américaine. L’imposition forfaitaire et obligatoire des réserves accumulées à l’étranger s’appliquerait  à des taux différenciés aux liquidités et aux autres actifs, sans qu’aucun taux ne soit pour l’instant avancé.

Selon le document, les investissements réalisés postérieurement au 27 septembre 2017 pourraient faire l’objet d’une déduction fiscale immédiate et ce régime s’appliquerait pendant au moins 5 ans. La déduction de la charge financière nette des entreprises serait partiellement limitée.

Enfin, la « Border Adjustment Tax », qui n’est pas mentionnée, serait abandonnée.

Pour aller plus loin 

L’Administration Trump renonce à la « Border Adjustment Tax »

27 juillet 2017

La Maison Blanche ainsi que les leaders Républicains du Congrès ont publié le 27 juillet 2017 un communiqué commun destiné à réaffirmer les principes clés et les objectifs de la réforme fiscale promise par le Président Trump. Cette dernière reste inspirée par la volonté de parvenir à une taxation plus simple, plus équitable et moins élevée pour les ménages américains.

En ce qui concerne les entreprises, la baisse du taux de l’impôt sur les bénéfices est toujours d’actualité, de même qu’un nouveau régime de déduction massive des investissements. Cependant, l’annonce la plus importante concerne la « Border Adjustment Tax » dont le principe est définitivement abandonné, en raison des trop grandes incertitudes liées à cette proposition.

En savoir plus

 

 

L'administration Trump présente les grandes lignes de sa réforme fiscale 

26 avril 2017

A l'occasion de sa conférence de presse du 26 avril 2017, le secrétaire au Trésor américain Steven Mnuchin a présenté les grandes lignes de la réforme fiscale envisagée par la Maison Blanche.

Le document de deux pages rendu public à cette occasion annonce la réduction à 15% du taux de l'impôt sur les sociétés américain, l'adoption d'un système d'imposition territorial, l'élimination de la plupart des niches fiscales ainsi qu'une taxation forfaitaire et libératoire des avoirs détenus à l'étranger par les multinationales américaines.

En savoir plus

Le plan des Républicains : une fiscalité basée sur les flux de trésorerie

18 janvier 2017

La probabilité croissante d’une réforme fiscale aux Etats-Unis en 2017 a placé les Républicains et leur plan d’action, tel que résumé dans le « blueprint », sur le devant de la scène.

Notre analyse offre une vision détaillée de l’impact économique d’une telle réforme et décrypte ses conséquences sur la compétitivité américaine d’une réforme de la fiscalité des entreprises fondée sur les flux transfrontaliers.

Télécharger l'étude

Contactez-nous

Guillaume Glon
Avocat, Associé
Tel : +33 1 56 57 40 72
Email

Suivez-nous