L'essentiel de la réforme fiscale américaine

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Le 19 juin 2018

Fiscalité Américaine : Les nouvelles règles du jeu

Retrouvez tous les impacts de la réforme fiscale américaine synthétisés dans l’édition 2018 du guide  PwC « Doing business in the United States ». 

 

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Le 12 juin 2018

La Base Erosion and Anti-abuse Tax (BEAT) Américaine induit des incertitudes pour les banques

Mesure anti-abus introduite par la réforme fiscale américaine de 2017, la BEAT se présente comme une nouvelle imposition minimum des sociétés qui effectuent certains paiements considérés comme "érosifs" au profit d'entités étrangères qui leur sont liées. 

Potentiellement applicable aux intérêts, mais aussi aux redevances et aux sommes versées en rémunération de prestations de services, elle est susceptible d'affecter significativement les grandes banques étrangères présentes aux Etats-Unis.

 

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Le 8 juin 2018 

Le GILTI et son impact sur les entreprises multinationales

PwC décrypte les mécanismes du GILTI (Global Intangible Low-Taxed Income) qui constitue l'une des mesures emblématiques de la réforme fiscale américaine.

 

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Le 2 février 2018

La loi sur la réforme fiscale américaine a été signée le 22 décembre 2017 par le Président Trump.

Elle est donc définitivement adoptée.


Cette réforme emportera nécessairement des conséquences significatives pour tous les groupes étrangers opérant aux Etats-Unis

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Découvrez l'analyse de Guillaume Glon, Avocat, Associé, sur la réforme fiscale américaine

Réforme fiscale américaine

Guillaume Glon - Avocat, Associé

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Le texte définitif de la réforme fiscale aux USA est publié

15 décembre 2017

Les discussions menées par la Chambre des représentants et le Sénat ont finalement permis d'aboutir à un texte commun publié le 15 décembre 2017. Ce texte devrait être définitivement adopté et promulgué d'ici le 31 décembre 2017.
Le taux de l'impôt sur les sociétés américain sera finalement ramené à 21 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.
Les réserves accumulées à l'étranger des multinationales américaines seront taxées forfaitairement au taux de 15,5 % (réserves liquides) ou 8% (autres réserves). Cette imposition pourra être étalée sur 8 ans.
La déduction de la charge nette d'intérêts des entreprises sera limitée à 30 % de l'EBITDA (exercices ouverts entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2021), puis à 30 % de l'EBIT.
Le texte prévoit des mesures anti-abus dont notamment une Base Erosion Anti-abuse Tax ("BEAT") qui a pour objet d'assurer une imposition minimum aux Etats-Unisdes sociétés qui effectuent certains paiements considérés comme "érosifs" au profit d'entités étrangères qui leur sont liées.

 

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Le Sénat adopte sa propre version de la réforme fiscale américaine

2 décembre 2017

Le texte approuvé le 2 décembre diffère sur certain points de la précédente version issue du vote de la Commission des Finances du Sénat.

Il augmente notamment le taux de la "Toll Charge"  sur les réserves accumulées à l'étranger à 14,49 % et 7, 49 % pour, respectivement, les réserves liquides et les autres réserves.

A l'issue de cette importante étape, des travaux communs de la Chambre des Représentants et du Sénat devraient débuter très rapidement en vue d'aboutir à un texte commun.

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Le "Tax Cuts and Jobs Act"  a été adopté par la Chambre des Représentant le 16 novembre 2017

28 novembre 2017

 

La Commission des finances du Sénat a quant à elle publié son propre projet de texte le 20 novembre dernier et devrait bientôt le soumettre au vote.

Bien que l'esprit des deux projets soit identique, certaines différences méritent d'être soulignées.

En tout état de cause, l'adoption d'une version commune de réconciliation sera nécessaire pour que la réforme puisse enfin être adoptée.

 

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Le projet de réforme du système fiscal américain enfin dévoilé

Le 7 novembre 2017

 

Le projet de texte intitulé « Tax Cuts and Jobs Act », rendu public le 2 novembre dernier, reprend dans les grandes lignes les propositions de la Maison Blanche.

Ce projet sera soumis au débat parlementaire et pourrait donc être amendé. 

 

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L’administration Trump et les leaders du parti républicain au Congrès publient le cadre de la réforme fiscale américaine

Le 3 octobre 2017

Le 27 septembre 2017, le groupe de travail réunissant l’administration Trump et les leaders du parti républicain au Congrès (les « Big 6 ») ont publié le nouveau cadre de la réforme fiscale américaine. Cette feuille de route précise en partie les annonces qui avaient déjà été faites dans une déclaration du 27 juillet dernier. Le taux d’imposition des sociétés serait ramené à 20 % et cette modification s’accompagnerait d’une réforme de la territorialité de l’impôt sur les sociétés américain. Les distributions des filiales étrangères seraient intégralement exonérées sous réserve de la détention d’une participation d’au moins 10% par la société mère américaine. L’imposition forfaitaire et obligatoire des réserves accumulées à l’étranger s’appliquerait  à des taux différenciés aux liquidités et aux autres actifs, sans qu’aucun taux ne soit pour l’instant avancé.

Selon le document, les investissements réalisés postérieurement au 27 septembre 2017 pourraient faire l’objet d’une déduction fiscale immédiate et ce régime s’appliquerait pendant au moins 5 ans. La déduction de la charge financière nette des entreprises serait partiellement limitée.

Enfin, la « Border Adjustment Tax », qui n’est pas mentionnée, serait abandonnée.

Pour aller plus loin 

L’Administration Trump renonce à la « Border Adjustment Tax »

27 juillet 2017

La Maison Blanche ainsi que les leaders Républicains du Congrès ont publié le 27 juillet 2017 un communiqué commun destiné à réaffirmer les principes clés et les objectifs de la réforme fiscale promise par le Président Trump. Cette dernière reste inspirée par la volonté de parvenir à une taxation plus simple, plus équitable et moins élevée pour les ménages américains.

En ce qui concerne les entreprises, la baisse du taux de l’impôt sur les bénéfices est toujours d’actualité, de même qu’un nouveau régime de déduction massive des investissements. Cependant, l’annonce la plus importante concerne la « Border Adjustment Tax » dont le principe est définitivement abandonné, en raison des trop grandes incertitudes liées à cette proposition.

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L'administration Trump présente les grandes lignes de sa réforme fiscale 

26 avril 2017

A l'occasion de sa conférence de presse du 26 avril 2017, le secrétaire au Trésor américain Steven Mnuchin a présenté les grandes lignes de la réforme fiscale envisagée par la Maison Blanche.

Le document de deux pages rendu public à cette occasion annonce la réduction à 15% du taux de l'impôt sur les sociétés américain, l'adoption d'un système d'imposition territorial, l'élimination de la plupart des niches fiscales ainsi qu'une taxation forfaitaire et libératoire des avoirs détenus à l'étranger par les multinationales américaines.

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Le plan des Républicains : une fiscalité basée sur les flux de trésorerie

18 janvier 2017

La probabilité croissante d’une réforme fiscale aux Etats-Unis en 2017 a placé les Républicains et leur plan d’action, tel que résumé dans le « blueprint », sur le devant de la scène.

Notre analyse offre une vision détaillée de l’impact économique d’une telle réforme et décrypte ses conséquences sur la compétitivité américaine d’une réforme de la fiscalité des entreprises fondée sur les flux transfrontaliers.

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Guillaume Glon
Avocat, Associé, PwC France
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