Guide pratique à destination des métiers : tout savoir sur les règlementations ESG
Êtes-vous prêts à maîtriser les normes ESG et à assurer la conformité de votre entreprise?
Les réglementations ESG évoluent. Les obligations, elles, demeurent.
Face à l'évolution du cadre réglementaire en matière environnementale, sociale et de gouvernance, l'ESG reste un sujet qui mobilise l'ensemble de l'entreprise. Directions achats, ressources humaines, finance, communication, marketing, opérations ou gestion des risques sont directement concernées par des obligations susceptibles d'avoir un impact sur leurs processus, leurs décisions et leurs responsabilités.
Dans un contexte marqué par les discussions autour de la CSRD, du paquet Omnibus, du devoir de vigilance ou encore de l'encadrement des allégations environnementales, les organisations doivent être en mesure d'identifier les textes qui leur sont applicables, d'en comprendre les exigences et d'en anticiper les conséquences opérationnelles.
C'est dans cette perspective que PwC Société d'Avocats, en partenariat avec l'Orse, publie la deuxième édition de son guide pratique consacré aux principales réglementations ESG. Cette nouvelle édition propose une lecture structurée des textes applicables, de leurs objectifs et de leurs implications concrètes pour les différentes fonctions de l'entreprise.
Conçu comme un outil d'aide à la décision, ce guide vise à accompagner les directions métiers dans l'identification de leurs responsabilités, la maîtrise des risques juridiques et réputationnels, ainsi que l'adaptation de leurs pratiques à un environnement réglementaire en évolution constante. Il souligne également la nécessité d'une approche transversale de l'ESG, fondée sur la cohérence des dispositifs mis en place et l'implication des différentes parties prenantes de l'organisation.
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Les principales thématiques abordées
Des incidents graves, comme l'effondrement du Rana Plaza au Bangladesh en 2013, ont révélé les conditions de travail déplorables et les violations des droits humains dans les chaînes d'approvisionnement des multinationales. Cela a conduit à l'adoption en France de la loi n°2017-399 sur le devoir de vigilance, obligeant les entreprises à élaborer, publier et mettre en œuvre un plan de vigilance pour assurer la transparence et la responsabilité sur leurs impacts humains, sociaux et environnementaux.
Depuis son entrée en vigueur, les contentieux se multiplient afin de garantir le respect de ces obligations. Cette dynamique s'inscrit désormais dans un cadre européen avec l'adoption de la directive CS3D, dont la transposition en droit français est attendue d'ici juillet 2028.
Le contentieux environnemental couvre un périmètre de plus en plus large. Au-delà des litiges liés aux allégations environnementales, il concerne notamment les enjeux de pollution, de gestion des déchets, de préservation de la biodiversité, d'émissions de gaz à effet de serre ou encore de conformité aux obligations de reporting extra-financier.
Le renforcement progressif des exigences réglementaires, conjugué à des attentes accrues des investisseurs, des consommateurs et de la société civile, conduit les entreprises à renforcer leurs dispositifs de contrôle, de traçabilité et de gouvernance des données environnementales.
Les enjeux sociaux dans le cadre de la réglementation et des contentieux ESG sont de plus en plus cruciaux pour les entreprises. Ils recouvrent de nombreux sujets liés aux droits fondamentaux des travailleurs, parmi lesquels l'égalité salariale, la lutte contre les discriminations et le harcèlement, la santé et la sécurité au travail, ou encore la liberté syndicale.
Face à un cadre réglementaire toujours plus exigeant, les contentieux sociaux connaissent une croissance soutenue, portée notamment par les enjeux d'égalité professionnelle, les nouvelles obligations de transparence salariale et la vigilance accrue des entreprises sur le respect des droits humains au sein de leur chaîne de valeur.
La responsabilité du dirigeant demeure un enjeu majeur compte tenu de la multiplicité des réglementations applicables et des risques pouvant engager sa responsabilité civile ou pénale. Les dispositifs de gouvernance et de conformité, tels que les cartographies des risques, les mécanismes d’alerte ou les procédures de contrôle interne, constituent désormais des leviers essentiels de prévention.
Dans un environnement marqué par les enjeux ESG, les risques liés à la probité, aux sanctions internationales et aux nouvelles obligations de transparence en matière de durabilité renforcent l’exposition des entreprises et de leurs dirigeants à de nouveaux contentieux.
"Ce guide offre une vue d'ensemble des défis liés à la montée en puissance et à la diversité des réglementations ESG. Grâce à de nombreux témoignages, il illustre, de façon pratique, les risques de contentieux qu'ils soient judiciaires ou réputationnels tout en soulignant l'importance de partager les bonnes pratiques de façon large au sein de l'entreprise, seul moyen de mieux anticiper et gérer ces défis."
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