RH News n°3 - Avril 2017

RH News est une publication de l’activité People & Organisation de PwC, destinée particulièrement aux professionnels des Ressources Humaines. En plus d'article de fonds, la RH news présente l'actualité sociale et fiscale.

Les sujets de la RH News d'avril 2017

  • Prélèvement à la source, questions-réponses sur une révolution !
  • Droit à la déconnexion : nouvelles obligations de l’employeur
  • L’information des salariés en cas de reprise d’entreprise : l’information triennale, un moyen d’échapper à l’information ponctuelle
  • Nouveautés en matière de procédure d’inaptitude médicale des salariés : une réforme en demi-teinte
  • Nullité d’une convention de forfait-jours conclue en vertu d’une convention collective de branche ne prévoyant pas des garanties suffisantes : Cass. Soc., 14 décembre 2016, 15-22.003
  • Les impôts sur le revenu pris en charge par l’employeur dans le pays d’accueil lors d’une expatriation : un avantage contractuel susceptible d’être inclus dans l’assiette de calcul de l’indemnité de licenciement prévue par la convention collective métallurgie ingénieurs et cadres - Cour de cassation, chambre sociale, 1er décembre 2016, n° 15-15.100
  • L’accord collectif organisant le suivi et le contrôle de la charge de travail par un relevé déclaratif mensuel pour les cadres au forfait-jours est valide - Cour de cassation, chambre sociale, 8 septembre 2016, n° 14-26.256.
  • Droit des cotisants et relations avec l’URSSAF : ce qui a changé depuis le 1er janvier 2017
  • Les différences de traitement instituées par accord collectif d’établissement sont présumées être justifiées (Cass. Soc., 3 nov. 2016, n° 15-18.844)
  • Vigilance en cas de conclusion d’un CDD dans l’attente du recrutement d’un salarié sous CDI
  • Actions gratuites « Macron » : Aperçu du nouveau dispositif adopté dans le cadre de la Loi de Finances pour 2017
  • Prélèvements à la source, défiscalisation immobilière et loi Malraux en 2017
  • L’assujettissement des non-résidents fiscaux aux prélèvements sociaux sur leurs revenus du patrimoine : un traitement inégal entre les contribuables non-résidents
  • Holding animatrice : une définition transversale aux contours imprécis
  • Une majoration unique de 80 % appliquée à l’imposition des avoirs étrangers non déclarés.
  • Entrée du Panama dans la liste des États et Territoires Non Coopératifs (ETNC) au 1er janvier 2017 : quels sont les impacts fiscaux pour les résidents fiscaux français ?
  • IDRH rejoint PwC

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