eMag TVA - Douanes - Janvier 2022
Retrouvez chaque mois l'actualité TVA - Douanes incontournable sélectionnée par nos avocats Experts, et parcourez notre sélection de textes, guides pratiques...
Sommaire
Actualités internationales
- Refus droit à déduction et charge de la preuve de la qualité d’assujetti du fournisseur
Actualités françaises
- Assujettissement à la TVA de l’exploitation d’un complexe aquatique par une personne publique
- Qualification de contrat de collaboration ou de location : le critère du partage de patientèle
- Cessions de terrains à bâtir et démarches actives caractérisant une activité économique
- Notion d’établissement stable en matière de TVA
Bon à savoir
- Commerce électronique : mise à jour du BOFIP suite à la consultation publique
- Traitement TVA des opérations réalisées entre un siège et sa succursale
- TVA et opérations portant sur des titres représentatifs de marchandises
- Enregistrement de l’initiative citoyenne européenne “TVA verte”
Contactez nos experts dans votre région
Suivez notre actualité sur LinkedIn
Contactez-nous
