Retrouvez chaque mois l'actualité TVA - Douanes incontournable sélectionnée par nos avocats Experts, et parcourez notre sélection de textes, guides pratiques...
Sommaire
Actualités jurisprudentielles
Application du taux réduit à l’hôtellerie – notion d’aspects concrets et spécifiques et neutralité fiscale
Identité du destinataire et exonération de TVA
Créances impayées et régularisation de la TVA
Conditions du droit à déduction – primauté des conditions de fond sur les conditions de forme
Modalité du bénéfice de l’exception d’exonération de TVA des locations saisonnières
Bon à savoir
Précisions sur le régime TVA applicable aux NFT / JNF
Taux réduit de 5,5 % applicable aux préservatifs masculins et féminins
Assujetti unique (mise à jour des commentaires du 21 février 2024)
Taux réduit aux produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 (mise à jour des commentaires du 21 février 2024)
Extension du bénéfice de l’exonération de TSS de l'article 231 du CGI aux établissements publics de coopération environnementale (mise à jour des commentaires du 21 février 2024)
Compensation de créances et exigibilité
Distribution de tabacs, Martinique et tolérance administrative
Régime applicable en matière de TVA sur les produits sanguins labiles et mise en œuvre de la restitution de l'indu