eMag TVA - Douanes - Février 2024

Retrouvez chaque mois l'actualité TVA - Douanes incontournable sélectionnée par nos avocats Experts, et parcourez notre sélection de textes, guides pratiques...

Sommaire

Actualités jurisprudentielles

  • Application du taux réduit à l’hôtellerie – notion d’aspects concrets et spécifiques et neutralité fiscale 
  • Identité du destinataire et exonération de TVA
  • Créances impayées et régularisation de la TVA 
  • Conditions du droit à déduction – primauté des conditions de fond sur les conditions de forme 
  • Modalité du bénéfice de l’exception d’exonération de TVA des locations saisonnières

Bon à savoir

  • Précisions sur le régime TVA applicable aux NFT / JNF 
  • Taux réduit de 5,5 % applicable aux préservatifs masculins et féminins
  • Assujetti unique (mise à jour des commentaires du 21 février 2024)
  • Taux réduit aux produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 (mise à jour des commentaires du 21 février 2024) 
  • Extension du bénéfice de l’exonération de TSS de l'article 231 du CGI aux établissements publics de coopération environnementale (mise à jour des commentaires du 21 février 2024) 
  • Compensation de créances et exigibilité 
  • Distribution de tabacs, Martinique et tolérance administrative 
  • Régime applicable en matière de TVA sur les produits sanguins labiles et mise en œuvre de la restitution de l'indu 
  • Délai de reprise
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José Manuel Moreno

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Avocat, Associé TVA & Indirect Tax, PwC Société d'Avocats

Marylène Lann

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Avocat, Directeur, TVA & Indirect Tax, PwC Société d'Avocats

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Avocat, Manager, TVA & Indirect Tax, PwC Société d'Avocats

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Manager, TVA & Indirect Tax, PwC Société d'Avocats

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Sébastien  Larrivée

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