eMag TVA - Douanes - Février 2024
Retrouvez chaque mois l'actualité TVA - Douanes incontournable sélectionnée par nos avocats Experts, et parcourez notre sélection de textes, guides pratiques...
Sommaire
Actualités jurisprudentielles
- Application du taux réduit à l’hôtellerie – notion d’aspects concrets et spécifiques et neutralité fiscale
- Identité du destinataire et exonération de TVA
- Créances impayées et régularisation de la TVA
- Conditions du droit à déduction – primauté des conditions de fond sur les conditions de forme
- Modalité du bénéfice de l’exception d’exonération de TVA des locations saisonnières
Bon à savoir
- Précisions sur le régime TVA applicable aux NFT / JNF
- Taux réduit de 5,5 % applicable aux préservatifs masculins et féminins
- Assujetti unique (mise à jour des commentaires du 21 février 2024)
- Taux réduit aux produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 (mise à jour des commentaires du 21 février 2024)
- Extension du bénéfice de l’exonération de TSS de l'article 231 du CGI aux établissements publics de coopération environnementale (mise à jour des commentaires du 21 février 2024)
- Compensation de créances et exigibilité
- Distribution de tabacs, Martinique et tolérance administrative
- Régime applicable en matière de TVA sur les produits sanguins labiles et mise en œuvre de la restitution de l'indu
- Délai de reprise
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