Retrouvez chaque mois l'actualité TVA - Douanes incontournable sélectionnée par nos avocats Experts, et parcourez notre sélection de textes, guides pratiques...
Sommaire
Actualités jurisprudentielles
Caractère non-accessoire de la vente aux enchères de biens dans le cadre d’un prêt sur gage
Qualification en BUU des cartes prépayées vendues dans un circuit commercial avec intermédiation
Inapplicabilité du taux réduit de TVA à des « spectacles » dans un cadre professionnel
Diligences opposables à l’administration dans le cadre d’une affaire de fraude à la TVA
Application du taux réduit de TVA de 5,5% à un guide de référencement de lieux d'accueils gratuits
Prise en compte de la quote-part de résultat de sociétés civiles translucides pour les besoins de l'assujettissement à la taxe sur les salaires de la holding
Modalités de ventilation de taux de TVA dans le cadre d’offres évolutives avec application de remise
Bon à savoir
Taux de TVA applicable aux coffrets de jeux de résolution d’enquêtes