eMag TVA - Douanes - Janvier 2024
Retrouvez chaque mois l'actualité TVA - Douanes incontournable sélectionnée par nos avocats Experts, et parcourez notre sélection de textes, guides pratiques...
Sommaire
Actualités jurisprudentielles
- Détermination du lieu d’imposition d’une importation de biens réalisée par un particulier
- Responsabilité de l’employeur du fait de l’émission de factures frauduleuses émises par un salarié
- Critères de qualification d’un établissement stable TVA
- Impact sur le calcul du coefficient de déduction en l’absence de réalité économique de l’opération
- Non-déductibilité de la TVA d’amont grevant les véhicules de courtoisie
- Déductibilité de la TVA d’un immeuble donné en location mais destiné à la vente
- Traitement TVA des indemnités versées pour la réparation de panneaux solaires
- Responsabilité d’un client du fait d’achats effectués auprès de fournisseurs frauduleux (1/2)
- Responsabilité d’un client du fait d’achats effectués auprès de fournisseurs frauduleux (2/2)
- Traitement TVA de l’indemnité contractuelle perçue en cas de faute du crédit-preneur
- Traitement TVA de l’indemnité contractuelle perçue en cas de faute du crédit-preneur
- Soumission à la TVA des heures de conduite annulées, périmées ou non consommées
Bon à savoir
- Conditions de qualification d’un acte médical à finalité thérapeutique
- Le Parquet européen enquête sur une fraude transfrontalière à la TVA d'un montant de 19 millions d'euros
- Activité civile ou commerciale d’une SCI
- Taxe sur les salaires : rémunération de directeur financier / directeur juridique
- Publication annuelle de PwC sur le traitement fiscal des cryptomonnaies
- Taxe sur les salaires - Prise en compte des rémunérations de dirigeant de caisse régionale
Actualités diverses
- Taux réduit de 5,5% pour les compétitions de jeux-vidéo
- Simplification du régime des taux applicables aux denrées alimentaires
- Indemnités de résiliation anticipée (question ministérielle)
- Livraison à soi-même de travaux et taux réduit de TVA
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