Face aux défis majeurs de la crise climatique et au déferlement des réglementations environnementales de plus en plus strictes, il est essentiel pour les entreprises d'engager des projets de décarbonation et de transition énergétique, qui peuvent même conduire à la transformation de leur business model.
Ces projets sont :
Leur mise en œuvre nécessite donc un accompagnement multidisciplinaire pour appréhender de façon globale les enjeux juridiques et fiscaux qui y sont associés.
Il est urgent de déployer à grande échelle les actions sur le terrain. Les objectifs fixés pour 2030 ne seront jamais atteints sans une mobilisation immédiate et coordonnée de tous les acteurs publics et privés.
Comment appréhender juridiquement et fiscalement les projets de transition énergétique ?
Comment négocier les contrats liés à la transition énergétique qui font intervenir de multiples parties prenantes sur des techniques parfois innovantes et des mécanismes souvent sophistiqués (allocation des risques entre les acteurs, gestion des interfaces) ?
Comment aborder les projets de transition énergétique dans un contexte réglementaire complexe et en rapide évolution ?
Nous concevons, revoyons et négocions avec vos clients, les montages juridiques et contractuels de ces projets. Notre particularité est que nous travaillons en équipes intégrées, ce qui permet de concevoir un montage sous tous les angles juridiques, fiscaux et comptables et d’anticiper les difficultés.
Nous nous appuyons également sur nos experts industrie de PwC pour apporter une réelle vision opérationnelle.
Quels sont les dispositifs facilitant le financement de la transition énergétique ?
Comment trouver le dispositif d'aide financière approprié ?
Les projets de décarbonation requièrent de très lourds investissements, parfois sans revenus immédiats associés mais il existe des dispositifs de subventions, de crédits d'impôts tels que le crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte (C3IV) et de financements spécifiques dont la mise en oeuvre est parfois complexe.
Nos équipes peuvent vous accompagner dans la recherche des dispositifs les plus adaptés à vos projets, dans la formalisation des demandes ainsi que dans la transcription comptable et fiscale des aides obtenues.
Quels sont les principaux enjeux juridiques et fiscaux lors du développement de projets d'énergie renouvelable ?
Comment sécuriser votre foncier et négocier des contrats spécifiques tels que les baux et servitudes ou encore les questions liées au domaine publique ?
Comment obtenir les autorisations en matière d’urbanisme, d’environnement et d’énergie nécessaires à la construction et à l’exploitation du projet et gérer les procédures afférentes (l’étude d’impact, l’enquête publique) ?
La réglementation en matière de décarbonation et de transition énergétique est difficile à manier. Le paysage est nouveau, complexe et en évolution rapide.
Nous vous accompagnons dans l’obtention des autorisations en matière d’urbanisme, d’environnement et d’énergie, en définissant des stratégies pour minimiser les risques de contentieux administratif. Nous négocions avec les autorités, et intervenons en médiation et conciliation en cas de litige. De plus, nous réalisons des audits de projets EnR et de décarbonation pour vous aider à atteindre vos objectifs de développement durable.
Comment appréhender les spécificités des projets de développement durable lors d'opérations de M&A ?
Comment auditer les projets ENR (solaire, éoliens on-shore et off-shore, energy storage, etc.) et de décarbonation (CCUS, véhicules électriques et infrastructures de recharges, production et distribution d’hydrogène, etc.) dans le cadre d'une opération de M&A ?
Notre équipe accompagne développeurs et investisseurs dans le développement, l’acquisition ou la cession de projets EnR notamment solaire, éolien, offshore, hydrogène, stockage, biomasse, biogaz.
Nous sommes parfaitement conscients des problèmes spécifiques qui surviennent lors de grands projets d’infrastructures, par rapport à d’autres projets industriels.
Nous sommes capables de vous apporter une assistance continue dans les projets complexes et de grande envergure en nous appuyant sur notre expertise juridique et fiscale et notre approche multidisciplinaire des projets.
Nous avons accompagné un producteur d’énergies pour une cession de titres à un investisseur privé.
Notre mission était d'identifier et quantifier les risques attachés au portefeuille de projet susceptible d’avoir un impact sur la valorisation.
Notre accompagnement a notamment consisté en l'analyse des autorisations environnementales et d’urbanisme etdes contrats de projets.
Cette mission a démontré notre capacité à traiter un grand volume de projets sur toutes les technologies tout en proposant des solutions concrètes pour qualifier les risques de chaque projet.
Nous avons accompagné un acteur européen de premier plan dans le secteur du commerce électronique interentreprises dans le cadre du montage d'un projet d’opérations économie circulaire sur la gestion de la seconde vie.
Notre objectif : définition de la structure juridique, comptable et fiscale d'une activité de collecte, réparation, revente, don et recyclage de matériels de bureaux.
Notre rôle était de qualifier juridiquement chacune des fournitures usagées récupérées auprès des entreprises (déchets ou non déchets), définir la réglementation applicable aux biens (selon que ces biens sont ou non collectés auprès d'autres pays) et qualifier juridiquement les opérations de valorisation/ recyclage de ces biens et leurs conséquences juridiques.
Nous avons accompagné une société de papeterie souhaitant réduire son empreinte carbone dans ses négociations d’un Virtual Power Purchase Agreement (VPPA).
Notre objectif : négocier un virtual PPA en Grèce pour les besoins de la société en France et analyser les conséquences du contrat sur les comptes consolidés IFRS ainsi que la conformité fiscale de l’opération.
Nous avons procédé à l’identification des risques liés à l’achat d’électricité et au projet, en Grèce et en France.
Nous avons également effectué une revue de toutes les clauses clés du contrat (obligations onéreuses ou inhabituelles, durée, droits de résiliation, indemnités, obligations de garantie et de cautionnement, dispositions relatives au changement de contrôle).