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La lettre Gestion des Groupes Internationaux de Février 2025
Sommaire
- Précisions sur la notion de bénéficiaire effectif d’une distribution de dividendes
- Exception Marks & Spencer : après les succursales, clap de fin (également) pour les filiales ?
- Dividendes : inclusion du crédit d’impôt britannique dans les bases de l’IS dû en France
- Caractère privilégié des régimes de sociétés mères étrangers : une histoire de frais
- Abandons de créances non déductibles et distributions occultes
- Sociétés de personnes ayant des associés non-résidents : traitement fiscal des RCM perçus
Enjeux
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